STATUTS DE L’ASSOCIATION DU DIPLÔME DROIT-GESTION

·         Article 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination « Association du Diplôme Droit-gestion ».

Le sigle de l’association est A.D.D.G.

Cette association est à but non lucratif et ne possède aucune optique religieuse ou politique

·         Article 2 : OBJET-REALISATION DE L’OBJET

Cette association a pour objet :

-                       de créer, maintenir et développer les relations entre les diverses promotions de la filière droit-gestion composée de la bi-licence droit-gestion et du double master droit des affaires et sciences du management.                     
Elle pourra éventuellement s’intégrer dans un réseau d’associations ayant un lien avec l’objet de l’association.

-   de promouvoir cette double formation auprès du grand public et des professionnels.

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants :

-                          création d’un site Internet

-                  mise en ligne d’un annuaire des anciens élèves mis à jour annuellement

-                 organisation de manifestations (rencontres, soirées...)

-                          organisation de campagnes de sensibilisation sur cette double formation

·         Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé dans les locaux de l'Université Paris 1, au 12 place du Panthéon, 75005 PARIS et le courrier sera adressé à l’adresse suivante : 10 bd du Midi 92 000 Nanterre.

·         Article 4 : DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

·         Article 5 : COMPOSITION

L'association se compose:

-          de membres actifs constitués par tous les étudiants qui sont inscrits à ce double cursus . Ces étudiants deviennent des membres actifs à condition de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé par le Conseil d’administration. Une cotisation exceptionnelle peut également être demandée aux membres actifs par le Conseil d’administration qui devra alors leur en expliquer la finalité.

-          de membres d’honneur constitués par tous les étudiants qui ont été inscrits dans cette double formation depuis sa création.  Ces personnes sont alors membres de droit de l’association et n’ont pas lieu de s’acquitter d’une cotisation. Une cotisation exceptionnelle peut néanmoins leur être demandée par le Conseil d’administration.

·         Article 6 : RADIATIONS DES MEMBRES ACTIFS ET D’HONNEUR

La qualité de membre actif et d’honneur de l'association se perd par :
-  démission adressée au Président de l'association
-  décès
-  la radiation prononcée par le Conseil d'administration  pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves.

·         Article 7 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association comprennent :
-  le montant des cotisations
-  les subventions de l'Etat, de l'Université, des collectivités territoriales
-  toutes autres ressources légales.

·         Article 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée générale est composée :

-          des membres actifs de l’association et des membres d’honneur.

-          du Conseil d’Administration (le bureau)

o   d’un président

o   d’un vice-président

o   d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint

o   d’un trésorier et  d’un trésorier adjoint

o   d’un chargé de communication et un chargé de communication adjoint.

Le Conseil d’Administration est composé d’un nombre fixe de sept membres mais si besoin est, le nombre de membres le composant pourra être augmenté.

Le Conseil d’Administration est chargé de la direction de l’association et ses membres sont élus pour un an par l’Assemblée générale et sont rééligibles. Les postes de Président, de vice-président et de trésorier sont réservés aux membres du Conseil d’Administration. Ceux-ci ne sont pas soumis au vote de l’Assemblée générale, ils sont désignés à la majorité  par le Conseil d’Administration lui-même. Le Conseil d’Administration se réunit à la diligence du Président ou sur la demande d’un membre du bureau.

·         Article 9: REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Une Assemblée Générale aura lieu au moins deux fois au cours de l’année universitaire, sur convocation du Président, ou sur la demande d’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

·         Article 10a : ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le Président, assisté des membres du bureau,  préside le Conseil d’Administration et prend en charge le bon développement de l’association dont il est le représentant. Le ou les vice-présidents sont chargés de l’aider dans toutes ses démarches.

Le trésorier assisté du trésorier adjoint réalise le suivi financier de l’association et présente en fin d’exercice le bilan financier de cette dernière.

Le secrétaire assisté du secrétaire adjoint est chargé de la rédaction des comptes-rendus des Assemblées générales.

Le chargé de communication assisté du chargé de communication adjoint a pour rôle d’assumer la promotion du diplôme auprès du grand public, des établissements scolaires et des professionnels.

Par ailleurs, le Conseil d’administration peut désigner tout chargé de mission de son choix, parmi les membres de l’Association, afin d’effectuer une mission précise avec ou sans détermination de durée. Les fonctions de chargé de mission prennent fin lorsque la mission est accomplie ou sur simple décision du Conseil d’administration. Les chargés de mission ne participent pas aux délibérations du Conseil d’administration.

·      Article 10 b : PROCEDURE DE DESTITUTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Tout membre du Conseil d’administration peut être destitué de ses fonctions en cas de faute grave par un vote du Conseil d’administration à l’unanimité. Cette procédure  peut être mise en place sur demande d’au moins trente pourcents des membres actifs. 

·         Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

·         Article 12 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle‑ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du let juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.